Conditions générales d’utilisation
« J’ai retrouvé trois échelles d’unités dans un seul fichier… et aucun moyen sûr de les détecter sans IA. » Ce témoignage client résume l’enjeu de notre service : offrir une plateforme technique fiable, sécurisée et respectueuse de vos droits, dans un cadre contractuel transparent.
31 août 2026
Utilisation des services
L’utilisation de la plateforme et de ses outils est soumise au respect des présentes conditions générales. Toute infraction entraîne la suspension ou la suppression du compte.
Conditions d’accès
L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels majeurs, agissant dans le cadre de leurs fonctions ou en mission pour leur organisation. L’inscription implique la véracité des informations transmises.
Toute fausse déclaration lors de l’inscription pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisation de la plateforme implique le respect des lois, des droits des tiers et des règles de confidentialité. La vigilance de chacun garantit la qualité et la sécurité des échanges.
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Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de son inscription et de la sécurité de ses identifiants d’accès.
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L’utilisation des outils IA implique une validation humaine systématique avant toute prise de décision basée sur les résultats fournis.
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L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des contenus consultés et à ne pas les partager sans autorisation.
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En cas de doute sur une harmonisation proposée par l’IA, il est recommandé de solliciter l’avis d’un expert ou de contacter notre équipe technique.
Définitions
Pour faciliter la compréhension des présentes conditions, les principaux termes sont précisés ci-dessous. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement, sauf indication contraire.
Le terme « plateforme » désigne le site, les outils et les services accessibles via le domaine, dédiés à l’harmonisation des unités financières par IA.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit simple visiteur ou disposant d’un compte personnel.
« Contenu » englobe l’ensemble des textes, images, outils, rapports, guides et documents partagés sur la plateforme, qu’ils soient produits par notre équipe ou par les utilisateurs.
« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, conformément au RGPD.
Usages interdits
Pour préserver l’intégrité de la plateforme, certains usages sont strictement encadrés. Le non-respect de ces règles entraîne la suspension des accès ou des poursuites.
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Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins contraires à la loi, à la réglementation ou aux bonnes pratiques professionnelles.
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Toute tentative de contournement des mesures de sécurité, d’accès non autorisé aux systèmes ou de diffusion de contenus illicites est strictement prohibée et poursuivie.
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L’extraction, la copie massive ou l’utilisation abusive des outils et bases de données mis à disposition sont interdits.
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L’usurpation d’identité, la fourniture de fausses informations ou l’usage frauduleux de comptes tiers sont passibles de suspension immédiate.
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Il est également interdit de perturber le fonctionnement de la plateforme, de tenter d’en compromettre la sécurité ou d’exploiter des failles techniques.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la plateforme, y compris les textes, logos, images, rapports et outils, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier, partager ou soumettre des contenus dans le respect des règles de la plateforme. L’éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur conserve la propriété de ses contributions, mais concède à la plateforme une licence d’utilisation non exclusive et gratuite pour toute exploitation liée aux services proposés.
Vie privée et données personnelles
Le traitement de vos données personnelles respecte les exigences du RGPD. Vos droits d’accès, de rectification et de suppression sont garantis. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations.
Consulter la politique de confidentialitéRésolution des litiges
Nous privilégions le dialogue direct pour résoudre tout différend relatif à l’utilisation de la plateforme. La médiation ou l’arbitrage peut intervenir si aucun accord amiable n’est trouvé.
Avertissement
Les informations fournies sur la plateforme sont données à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé ni un engagement contractuel de résultat. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des outils ou contenus.
Responsabilité
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage fait des informations et outils proposés. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données ou d’exploitation résultant de l’utilisation de la plateforme ou des outils IA.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme en cas de dommage causé par une utilisation non conforme, frauduleuse ou illicite des services, outils ou contenus mis à disposition.
Résolution amiable
En cas de différend, nous privilégions toujours la résolution amiable. À défaut d’accord, un recours à une procédure d’arbitrage ou à la médiation peut être envisagé, conformément aux règles françaises en la matière.
L’utilisateur conserve en tout état de cause la possibilité de saisir une juridiction compétente conformément à la loi française. Cette procédure n’exclut pas les recours judiciaires habituels.
Règlement en ligne des litiges
Conformément au règlement européen, une plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne. Ce service facilite la médiation en cas de différend transfrontalier.
Plateforme de résolution en ligneLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Les droits des utilisateurs sont protégés par les lois en vigueur.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation des conditions, sans préavis et sans compensation.
Mises à jour des conditions
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions pour suivre l’évolution réglementaire ou technique. Toute mise à jour sera signalée sur cette page, les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres clauses resteront pleinement applicables. L’accord reste valable dans son ensemble.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’accès et l’utilisation de la plateforme. Aucune autre condition ne s’applique sans acceptation expresse et écrite.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, les droits d’utilisation ou la protection des données, notre équipe est disponible par e-mail, téléphone ou courrier. Un accompagnement personnalisé vous sera proposé.
Adresse e-mail: content@cintavero.world
Téléphone: +33 1 16 74 57 08
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 31 août 2026
Version: 1.0